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    HAPPIEST BABY, INC.

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FRANCE 

    Mise à jour 28 mai 2020 

    Dans les présentes Conditions générales de vente, les termes « HBI », « nous », « notre » ou « nos » désignent Happiest Baby, Inc., sise 3115 South La Cienega Boulevard, Los Angeles, Californie 90016, États-Unis, qui est également l’adresse de notre établissement principal.  

    1) ACCEPTATION DE VOTRE PART

    A.  En nous achetant un produit, du contenu digital et/ou une carte cadeau (« Produit(s) », « Contenu digital » ou « Carte(s) cadeau »), que ce soit via le site happiestbaby.eu, l’une de nos applications ou l’un de nos autres sites internet (les « Sites internet ») ou de toute autre manière, vous devrez signifier que vous acceptez les présentes conditions, qui incluent le Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») disponible à la page Contrat de licence d'utilisateur final dans le cas du Contenu digital et des Produits contenant un quelconque logiciel (conjointement les « Conditions de vente »). Si vous n’acceptez pas les Conditions de vente, n’achetez pas de Produits ou Services auprès de HBI.

    B.  Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander un Produit ou un Service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions de vente, vous ne pourrez pas commander de Produits ou Services sur nos Sites internet. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions de vente ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour toute consultation ultérieure.

    C.  Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de vente sur cette page. Il se peut que nous mettions à jour, modifiions ou remplacions certains éléments des présentes Conditions de vente au fil de l’évolution de nos Produits, Services et Sites internet, des besoins de nos utilisateurs, de nos priorités commerciales ou des lois. Dans tous les cas, la version des Conditions de vente applicable à votre achat de Produits ou Services sera toujours la version que vous avez acceptée lors de votre parcours d’achat. Chaque fois que vous effectuez une commande sur les Sites internet, veuillez consulter les présentes Conditions de vente pour vous assurer d’avoir compris les conditions légales qui s’appliquent à cet instant.

    2) PRIX, LIVRAISON ET TAXES

    Tous les prix affichés sur les Sites internet s’entendent en euros €, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison et de traitement, qui sont indiqués séparément. Tous les articles sont proposés sous réserve des disponibilités et HBI se réserve le droit d’imposer des limites de quantité de commande (qui seront indiquées sur la page de chaque Produit, dans le menu déroulant de quantité). Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable à votre achat sera le prix affiché sur le Site internet au moment où vous avez passé votre commande. Vous acceptez d’assumer la responsabilité du paiement des taxes applicables aux achats effectués auprès de nous. Nous nous réservons le droit d’interdire l’achat de certains produits aux distributeurs. Les distributeurs sont des entreprises ou des personnes agissant à des fins professionnelles qui achètent des produits dans l’intention de les revendre plutôt que de les utiliser.  

    3) ÉVALUATIONS DE PRODUITS

    Vous avez la possibilité de publier une évaluation de votre Produit et de le noter. Nous n’accordons aucune rétribution en échange de la publication d’évaluations. Vos évaluations seront automatiquement triées en fonction de la date de publication (que nous considérons être la date approximative à laquelle vous avez utilisé le Produit) ou en fonction de tout autre critère de classification sélectionné). 

    Nous ne modérons pas vos évaluations, mais vérifions que vous avez bien acheté le Produit pour lequel vous publiez une évaluation auprès de nous ou de l’un de nos distributeurs agréés. Si ce n’est pas le cas, nous sommes autorisés à rejeter votre évaluation.Nous rejetterons également votre évaluation si le langage employé est insultant, obscène, trompeur, calomnieux, injurieux, dévalorisant, raciste, sexiste, homophobe, ou si elle contient des propos haineux.
    Vous serez informé du rejet de votre évaluation et des raisons de cette décision.  

    4) LIVRAISON ET TRAITEMENT, RISQUE DE PERTE, PAS D’EXPORTATION PAR VOS SOINS

    Les Produits sont sous votre responsabilité à partir de leur date de livraison complète. Vous êtes le propriétaire des Produits à partir de la date à laquelle nous recevons le paiement intégral incluant tous les frais de livraison applicables. Si nous vous livrons le Produit ou selon vos indications, vous acceptez de payer les frais de livraison et tous frais de traitement affichés sur les Sites internet lors de la commande. Vous acceptez de consulter tous les frais avant de passer une commande pour des Produits ou de faire une demande de Services. Si cela est précisé, certains articles peuvent être éligibles au service de retrait chez l’un de nos représentants agréés avec livraison gratuite jusqu’à cet endroit (certaines exclusions peuvent néanmoins s’appliquer). De manière générale, la livraison est toujours effectuée par envoi standard, sauf si vous précisez que vous souhaitez un envoi express. Les commandes quittent nos entrepôts dans un délai de 3 jours ouvrables. L’envoi standard prend généralement 3 à 5 jours ouvrables après que le produit a quitté l’entrepôt. L’envoi express prend généralement 1 à 3 jours ouvrables après que le produit a quitté l’entrepôt, en fonction de votre lieu de résidence si vous résidez en France. 

    Si nous ne livrons pas les Produits à la date indiquée ou dans le délai prévu, vous avez le droit d’annuler votre commande par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre courrier envoyé aux adresses indiquées ci-dessus si, même après nous avoir demandé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à Customercare-eu@happiestbaby.com de procéder à la livraison dans un délai raisonnable, vous n’avez toujours pas reçu votre commande.
    En cas d’annulation d’une commande, nous vous rembourserons l’intégralité du prix payé pour votre achat et les frais de livraison via le moyen de paiement employé lors de votre achat. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date d’annulation du contrat. 

    Vous acceptez et comprenez que HBI ne garantisse et certifie la conformité du Produit qu’avec les lois et réglementations applicables dans les territoires disponibles pour la livraison et non dans tous les pays du monde. 

    5) PAIEMENT, CRÉDIT POUR REMBOURSEMENT

    Seuls les cartes de crédit et autres moyens de paiement indiqués comme acceptés peuvent être utilisés, et tous les remboursements seront crédités sur la carte ou l’autre moyen de paiement employé pour le paiement. En passant votre commande, vous déclarez être autorisé à utiliser la carte ou le moyen de paiement indiqué pour payer votre commande (y compris les taxes, la livraison, le traitement et tout autre montant indiqué sur les Sites internet) avec cette carte ou cet autre moyen de paiement. Si la carte (ou l’autre moyen de paiement) ne peut pas être vérifié(e), n’est pas valable ou ne peut être accepté(e) pour toute autre raison, votre commande pourra être suspendue ou annulée automatiquement. Vous devez résoudre le problème que nous avons découvert pour poursuivre votre commande. 

    6) RESTRICTIONS

    Tous les Produits que nous vendons sont réservés à un usage personnel. Vous acceptez d’utiliser les Produits exclusivement à des fins légales et d’une manière non contraire aux droits d’autres personnes et qui ne limite ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance des Produits par d’autres personnes. Vous acceptez de ne pas entreprendre les activités ci-après :

    a) Concéder sous licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter à des fins commerciales le Produit de toute autre manière que celles autorisées par HBI ;

    b) Essayer d’analyser, d’examiner ou de tester la vulnérabilité de tout Produit ou violer des mesures de sécurité ou d’authentification ou modifier, désassembler, décompiler ou reconstituer par rétroconception tout Produit ou essayer de toute autre manière d’obtenir le code source de tout Produit, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;

    c) Éviter, contourner, supprimer, désactiver, désembrouiller ou nuire au fonctionnement de toute mesure technologique mise en œuvre par HBI, un fournisseur de HBI ou un tiers (y compris un autre utilisateur) visant à protéger le Produit ;

    d) Accéder au Produit afin de constituer une offre similaire ou concurrente à celle de HBI ;

    e) Télécharger, transmettre ou diffuser des virus informatiques, vers ou logiciels visant à endommager ou altérer un réseau informatique ou de communication, un ordinateur, un appareil mobile, des données ou des biens connectés au Produit ;

    f) Entraver l’accès ou essayer d’entraver l’accès à un utilisateur, un hébergeur ou un réseau, y compris notamment en envoyant un virus ou en surchargeant, inondant, spammant ou bombardant d’e-mails le Service ;

    g) Violer toute loi ou règlementation applicable ; ou

    h) Encourager une autre personne à entreprendre l’une des activités susmentionnées ou lui permettre de le faire.

    HBI décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice résultant (i) de l’utilisation des Produits ou Services à d’autres fins que celles pour lesquelles les Produits ou Services ont été conçus ou prévus ou de l’utilisation dans des conditions de température et d’humidité et d’autres conditions environnementales inadéquates ou de l’utilisation des Produits ou Services en violation des instructions écrites données par HBI (au moment de l’achat ou sur les Sites internet) ; (ii) de l’usure ou du vieillissement normal ou d’une réparation, d’un fonctionnement ou d’une maintenance inadéquats, d’une alimentation électrique inadéquate ou de tentatives de réparation par un site autre que ceux autorisés par HBI pour assurer l’entretien des Produits. 

    7) CONTRÔLE DES COMMANDES

    Dans le cadre de nos procédures de gestion des commandes, nous pouvons examiner les demandes de commande reçues afin de détecter toute fraude ou tout autre type d’activité non autorisée ou illicite. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande en cas de suspicion de fraude ou d’activité non autorisée ou illicite. Si nous suspectons des activités frauduleuses, non autorisées ou illicites, nous pouvons rejeter votre commande ou vous contacter au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail que vous avez indiqué(e) afin de confirmer votre commande. Nous nous réservons également le droit d’annuler des comptes ou de refuser de livrer à certaines adresses en cas de suspicion de fraude ou d’activité non autorisée ou illicite. Nous prenons ces mesures pour protéger nos clients ainsi que nous-mêmes des fraudes ou des activités non autorisées ou illicites. 

    8) GARANTIES  

    8.1 Garanties légales 

    En tant que consommateur, vous bénéficiez de la protection accordée par la loi dans le cadre de la garantie légale de conformité établie par les articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation français et de la garantie des vices cachés établie par les articles 1641 à 1649 du Code civil français. 

    Garantie de conformité 

    Le Code de la consommation accorde aux consommateurs les droits suivants : conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

    Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat :

    1.  S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    (a) S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    (b) S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

    2.  Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    Conformément à l’article L. 217-8 du Code de la consommation, l’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. 

    Conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

    En cas de défaut de conformité, vous avez le droit de nous demander la réparation ou le remplacement du bien conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Toutefois, nous pouvons choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez obtenir une réduction adaptée du prix ou une résiliation du contrat conformément à l’article L. 217-10 du Code de la consommation.
    Pendant les 24 mois suivant la livraison des Produits, vous n’aurez pas l’obligation de prouver l’existence du défaut. 

    Garantie des vices cachés 

    Vous pouvez également revendiquer la garantie des vices cachés établie par l’article 1641 du Code civil.
    Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
    Dans ce cas, conformément à l’article 1644 du Code civil, vous avez le choix entre l’annulation de la vente ou la demande d’une réduction du prix.Conformément à l’article 1648 alinéa 1 du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

    8.2 Garantie limitée (Garantie commerciale) 

    Si vous avez acheté un produit SNOO, nous vous offrons également une garantie limitée dont les conditions peuvent être consultées ici. Cette garantie limitée n’affecte en rien vos garanties légales telles que décrites ci-dessus. 

    9) DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE D’ANNULATION

    Pour tout achat de Produit(s) via les Sites internet, la loi vous autorise à changer d’avis et à vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans devoir donner de justification.En guise de geste commercial, nous avons prolongé la durée de ce droit au délai établi ci-dessous.Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux Cartes cadeau ni au Contenu digital visualisé ou téléchargé dont l’exécution/la diffusion a démarré sur consentement préalable et sur renonciation expresse de votre droit de rétractation. 

    Pour tous les autres Produits, nous avons prolongé la durée de votre droit de rétractation à 30 jours : vous disposez de 30 (trente) jours après la date à laquelle vous (ou une personne de votre choix) avez reçu le(s) Produit(s) pour annuler votre achat.  

    Pour annuler, veuillez nous envoyer un e-mail à customercare-eu@happiestbaby.com incluant : (1) votre nom, (2) votre adresse et (3) un message indiquant clairement que vous souhaitez annuler votre achat. Vous pouvez également utiliser le formulaire proposé ici, mais ce n’est pas obligatoire. Votre annulation est effective à partir de la date à laquelle vous nous contactez, à condition que vous respectiez le délai d’annulation. 

    Formulaire d’annulation

    À l’attention de Happiest Baby Inc., sise 3115 South La Cienega Boulevard, Los Angeles, Californie 90016, ou customercare-eu@happiestbaby.com : 

    Je/Nous soussigné.e.s [*] 

    vous informe/informons par la présente que je/nous soussigné.e.s [*] 

    annule/annulons mon/notre [*] 

    contrat de vente pour les produits suivants [*]/la fourniture du service suivant [*], 

    Commande du [*]/reçue le [*], 

    Nom du/des client(s), 

    Adresse du/des client(s)

    Signature du/des client(s) (uniquement si ce formulaire est soumis au format papier),

    Date[*]

    Effacer les mentions inutiles 

    Pour que le délai d’annulation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre notification d’annulation avant l’expiration du délai d’annulation

     

    Si vous exercez votre droit d’annulation, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les Produits et des frais de livraison applicables que vous avez versés. Nous procéderons au remboursement qui vous est dû le plus rapidement possible, et en tout état de cause dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu les Produits en retour, ou à laquelle vous nous aurez fourni une preuve que vous les avez renvoyés (veuillez consulter notre « Processus de retour » ci-dessous). Nous pouvons réduire le montant de votre remboursement (hors frais de livraison) pour refléter toute perte de valeur des Produits, si vous avez manipulé les Produits d’une manière non nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits ou n’avez pas renvoyé certains accessoires. Tous les remboursements seront effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial, sauf si vous acceptez expressément une autre méthode, et aucuns frais ne seront à votre charge pour la réception de ce remboursement. En tant que consommateur, vous disposez toujours de droits légaux d’annulation pour des articles défectueux ou non conformes à la description, comme indiqué au paragraphe 8 ci-dessus. Aucune clause des présentes Conditions de vente ne peut affecter ces droits légaux. 

    10) PROCESSUS DE RETOUR

    Pour pouvoir nous renvoyer un Produit, vous devez d’abord obtenir un numéro d’Autorisation de retour de marchandise (ARM) par e-mail ou ici. Il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires sur demande. Tous les retours doivent être oblitérés dans un délai de 10 (dix) jours après la demande d’Autorisation de retour de marchandise (ARM). Une fois le numéro d’ARM obtenu, votre Produit doit être expédié port payé au centre de distribution agréé HBI désigné par notre service Clientèle : (i) à nos frais pour le SNOO Smart Sleeper et pour tout Produit défectueux, et (ii) pour tous les autres Produits, à vos frais pour un montant de 7,50 EUR qui sera débité sur votre moyen de paiement, accompagné d’une preuve d’achat valable et de tous les accessoires, soit dans son emballage d’origine soit dans un emballage offrant un niveau de protection équivalent. 

    11) LES PRODUITS NE SONT PAS DES DISPOSITIFS MÉDICAUX

    Ni le SNOO Smart Sleeper ni aucun autre Produit proposé par HBI ne sont des dispositifs médicaux. HBI ne déclare en aucun cas que l’utilisation de l’un de ses Produits ou Services (avec ou sans produit ou service tiers) constitue un traitement médical. Vous convenez et acceptez que ni les Produits de HBI ni les Services qui y sont liés ne préviennent les services d’urgence en cas d’urgence. En outre, le service Clientèle et Support de HBI ne saurait être considéré comme un service médical. En cas d’urgence ou de question d’ordre médical, il relève de votre responsabilité de consulter un médecin.     

    12) DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques)    

    • Le symbole « poubelle sur roues barrée » apposé sur les équipements électriques et électroniques indique qu’il s’agit de produits classés comme des DEEE, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas être traités et jetés comme des ordures ménagères classiques lorsqu’ils ne sont plus utilisables.

    • La réglementation DEEE vise à réduire la quantité de DEEE jetés par les ménages avec leurs ordures classiques. Le tri des DEEE permet de les traiter, d’en retirer les substances dangereuses et de recycler une grande partie des déchets plutôt que de les envoyer en décharge.

    • Dans tous les cas, nous reprenons les DEEE de votre produit lorsque vous nous achetez un article équivalent.

    • Si aucune filiale Happiest Baby Inc. n’est disponible près de chez vous, nous pouvons organiser la collecte de vos déchets lors de l’achat d’un produit équivalent. Veuillez contacter notre service Clientèle pour plus d’informations.


    13) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Aucune clause des présentes Conditions de vente n’exclut ou ne limite (a) la responsabilité d’une quelconque personne en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique résultant d’une négligence ou (b) la responsabilité en cas de fraude ou (c) la responsabilité en cas de violation de nos obligations légales ou contractuelles. Aucune clause des présentes Conditions de vente n’a vocation à affecter vos droits légaux de consommateur. 

    HBI décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage que vous subissez et qui : (i) n’était pas raisonnablement prévisible par vous-même ou HBI au moment où vous avez accepté les présentes Conditions de vente (sauf en cas de fraude) – une perte ou un dommage est réputé être raisonnablement prévisible s’il était évident au moment où vous avez accepté les présentes Conditions de vente que cela pourrait se produire ou si à la fois vous et nous avions connaissance de la probabilité qu’il/elle survienne, par exemple si nous en avions discuté ; ou (ii) ne résulte pas d’une violation de notre part d’une clause des présentes Conditions de vente ou d’un quelconque autre manquement de notre part. 

    14) LITIGES

    Nous ferons tout notre possible pour résoudre tout litige lié aux présentes Conditions de vente. 

    Les présentes Conditions de vente, leur objet et leur constitution sont régis par le droit français. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, vous êtes soumis aux dispositions impératives du droit de cet État et disposez des droits qui vous sont accordés en vertu de celui-ci. Aucune clause des présentes Conditions de vente ne saurait affecter votre droit de consommateur à mettre en application ces dispositions impératives locales et droits légaux. 

    Les tribunaux d’Angleterre et du Pays-de-Galles ont compétence non exclusive. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous et nous sommes en droit d’engager des poursuites dans ce pays (p. ex. en France pour les personnes résidant en France). 

    Par ailleurs, si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous avez également la possibilité de soumettre un litige via la plateforme de règlement en ligne des litiges (« RLL ») de l’UE à la page suivante : http://ec.europa.eu/odr. La plateforme de RLL est une plateforme Web conçue pour aider les consommateurs qui ont acheté des produits et services en ligne. Elle leur donne accès à des services de résolution des litiges alternatifs indépendants qui sont généralement gratuits. Happiest Baby peut déterminer à sa propre discrétion si elle accepte ou non qu’une réclamation soit résolue via la plateforme de RLL. 

    15) GÉNÉRALITÉS

    Si un tribunal détermine que certaines clauses des présentes Conditions de vente sont illicites, les autres clauses resteront en vigueur. Chacun des paragraphes des présentes Conditions de vente s’applique de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente détermine que l’un d’entre eux n’est pas valable, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur. Même si l’application des présentes Conditions de vente est retardée, nous pouvons toujours les appliquer ultérieurement.

    Même si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous remplissiez les obligations établies par les présentes Conditions de vente ou si nous retardons les mesures prises à votre encontre dans le cadre de la violation des présentes Conditions de vente, cela ne signifie pas pour autant que nous ne le ferons pas, et cela ne nous empêche pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. 

    HBI peut vous envoyer des notifications dans le respect de la loi ou à d’autres fins par (à sa discrétion) e-mail à l’adresse principale associée à votre compte, notifications mobiles, document papier ou publication de cette notification sur nos Sites internet. HBI décline toute responsabilité en cas de filtrage automatique des notifications par e-mail appliqué par vous-même ou par votre opérateur. 

    Si vous avez des questions ou souhaitez nous faire part de remarques ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter par courrier au 3115 South La Cienega Boulevard, Los Angeles, Californie 90016, États-Unis ou par e-mail à customercare-eu@happiestbaby.com.