HAPPIEST BABY, INC.
GARANTIE COMMERCIALE
Dernière mise à jour : 6 novembre 2025
Nous sommes la société Happiest Baby, Inc., (« HBI », « nous », « notre » ou « nos »), sise 11390 W Olympic Blvd, Ste 450, Los Angeles, CA, 90064, USA, qui est également l’adresse de notre établissement principal et vous (« vous ») êtes l’acheteur original du SNOO (le « Produit »). Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse help@happiestbaby.eu.
Ce document présente en détail les conditions de votre Garantie commerciale sur le Produit.
La présente Garantie commerciale vous confère des droits supplémentaires et différents des droits dont vous disposez en vertu de la loi en tant que consommateur, et notamment :
- Si vous résidez en Allemagne : vos droits de garantie légaux (paragraphe 8 des Conditions de vente) et votre droit de rétractation (paragraphe 9 B. des Conditions de vente).
- Si vous résidez en France : vos droits légaux fondamentaux dans le cadre d’une non-conformité du Produit conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et d’un vice caché du Produit conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, tels que détaillés ci-dessous. La présente Garantie commerciale s’ajoute également à votre droit légal de rétractation, sans y porter préjudice (par. 9 des Conditions de vente).
- Si vous résidez en Suisse : vos droits légaux conformément à l’article 100 du Code des obligations, à l’article 199 du Code des obligations et à l’article 210 du Code des obligations.
La présente Garantie commerciale n’affecte pas vos droits légaux.
1. LES DROITS DE LA GARANTIE COMMERCIALE S’APPLIQUENT UNIQUEMENT À L’ACHETEUR ORIGINAL ET DANS L’UE ET EN SUISSE
Vous bénéficiez de la garantie commerciale uniquement dans la mesure où vous êtes l’acheteur et utilisateur original du produit, lequel a été directement acheté auprès de HBI ou de l’un de ses revendeurs ou distributeurs agréés dans l’UE ou en Suisse et est utilisé par vous dans l’UE ou en Suisse.
2. GARANTIE COMMERCIALE
HBI garantit le produit contre tout défaut de matériau et de fabrication dans le cadre de l’utilisation normale, non commerciale et raisonnable pour laquelle le Produit a été conçu (utilisé avec votre bébé entre la naissance et 6 mois, ou jusqu’à ce que le bébé soit capable de se mettre à quatre pattes ; ne pas utiliser avec des bébés pesant plus de 11,3 kg) pour une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison du Produit (« Période de garantie »). Si un Produit nous est renvoyé pendant la Période de garantie de la manière décrite ci-dessous et que nous déterminons que le Produit est défectueux et qu’aucune des limitations et/ou exclusions prévues dans le présent document ne s’applique, HBI, décidera, à sa seule discrétion soit : (i) de réparer le Produit, soit (ii) de remplacer le Produit ou ses composants ou pièces défectueux par un Produit, composant ou pièce neuf ou reconditionné, soit (iii) de rembourser le prix d’achat initial en échange du Produit (toutefois, nous pourrons appliquer une réduction raisonnable de ce prix au titre de votre utilisation du Produit si le Produit est renvoyé après plus de 6 mois de Période de garantie). Si la Période de garantie a expiré ou n’est pas applicable pour toute autre raison liée au Champ et à la limitation de la garantie (voir ci-dessous), nous vous renverrons le Produit (sauf mention légale contraire, notamment si vous disposez de droits légaux allant au-delà du champ de la Garantie commerciale).
Si vous résidez en France, conformément à l’article L. 217-16 du Code de la consommation français, lorsque vous demandez à HBI, pendant la Période de garantie, de procéder à une réparation du Produit couverte par la Garantie commerciale, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la Période de garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de votre demande d’intervention ou de la mise à disposition pour réparation du Produit, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Si vous résidez en Suisse, vous devez vérifier l’état du produit dès que possible dans le cours normal de vos activités. Si vous constatez des défauts, vous devez en aviser HBU sans délai.
3. PROCÉDURE DE RETOUR ET DE SERVICE DE GARANTIE
Veuillez consulter les ressources en ligne de la rubrique « Expéditions et retours » du site happiestbaby.eu avant de faire une demande de service dans le cadre de la présente Garantie commerciale. Pour obtenir un service de garantie ou nous renvoyer un Produit dans le cadre de la présente Garantie commerciale, vous devez d’abord obtenir un numéro d’Autorisation de retour de marchandise (ARM) auprès d’un représentant du service Clientèle de HBI. Nous pouvons tenter de dépanner un problème couvert par la Garantie commerciale avant de délivrer un numéro d’ARM. Il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires telles qu’une preuve d’achat, sur demande. Les numéros d’ARM délivrés sont valables dix jours à compter de la date de délivrance. Une fois expirés, vous devrez obtenir un nouveau numéro d’ARM. Une fois le numéro d’ARM obtenu, votre Produit doit être envoyé au centre de distribution agréé HBI désigné par le représentant de notre service Clientèle à vos frais à l’aide de notre étiquette d’envoi, accompagné d’une preuve d’achat et de tous les accessoires, soit dans son emballage d’origine soit dans un emballage offrant un niveau de protection équivalent. Tout dommage dû à un emballage inadapté ou inapproprié relève de votre responsabilité. Si l’un des accessoires n’est pas renvoyé, cela pourra entraîner un retard dans le paiement du remboursement ou la fourniture du service.
4. PIÈCES DE RECHANGE, ÉVALUATION DE L’ÉTAT DU PRODUIT PAR HBI
Dans le cadre des services couverts par la présente Garantie commerciale, il se peut que nous vous fournissions des pièces de rechange identiques ou équivalentes sur la base d’un échange. Dans ce cas, les pièces remplacées deviendront la propriété de HBI. Les pièces de rechange que nous fournissons sont neuves ou reconditionnées et d’une qualité comparable à celle des pièces remplacées. Il se peut donc que les pièces de rechange soient des pièces différentes offrant des fonctionnalités et fonctions similaires. Si nous déterminons que le Produit n’est pas défectueux, tous les frais de livraison engagés pour vous renvoyer le Produit seront à votre charge. Tout produit de rechange, ainsi que ses pièces, seront garantis pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’expédition, ou jusqu’à expiration de la Période de garantie initiale, en fonction de ce qui intervient le plus tard.
5. CHAMP ET LIMITATION DE GARANTIE
Nos obligations de garantie liées au Produit dans le cadre de la présente Garantie commerciale se restreignent à la réparation ou au remplacement des Produits défectueux ou de leurs pièces de la manière décrite au paragraphe Garantie commerciale ci-dessus. La présente Garantie commerciale ne couvre pas la formation et l’instruction des clients, l’installation, la configuration ou l’adaptation et les problèmes de signal ou de réception.
6. AUCUN AVIS MÉDICAL
HBI ne donne aucune garantie ni déclaration selon lesquelles l’utilisation du Produit (seul ou avec tout produit ou service tiers) constitue un traitement médical. Vous comprenez et reconnaissez que les Produits de HBI ou les services associés ne contacteront pas les services d’urgence en cas d’urgence. De plus, le service client ou le support technique de HBI ne doivent pas être considérés comme une ressource médicale. En cas d’urgence ou de problème médical, il vous incombe de rechercher une assistance médicale appropriée.
7. LE PRODUIT EST UN PRODUIT DE CONSOMMATION
Le Produit est conçu et prévu pour une utilisation individuelle par un consommateur dans un foyer résidentiel. Toute autre utilisation, telle qu’une utilisation commerciale, un prêt ou une location, n’est pas couverte par la présente Garantie commerciale.
8. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE COMMERCIALE
La présente Garantie commerciale ne couvre pas les dommages sur le Produit (i) dus à des événements de force majeure tels que, à condition que ces événements remplissent les critères de la force majeure, les coupures de connexion à internet ou d’électricité, les surtensions, les incendies, les tremblements de terre, les inondations ou d’autres événements de force majeure, (ii) dus à une mauvaise utilisation, à une utilisation abusive, à une négligence, à une utilisation commerciale ou à une modification de votre Produit ou de l’une de ses pièces ; ou (iii) causés par un produit, service ou système tiers, une utilisation du Produit à des fins autres que celles pour lesquelles le Produit a été conçu ou prévu, une utilisation à une température, un niveau d’humidité ou d’autres conditions environnementales inadaptées, ou une utilisation du Produit en violation des instructions écrites fournies par HBI (qui peuvent être fournies au moment de l’achat ou sur le site internet https://happiestbaby.eu).
Outre ce qui précède, la présente Garantie commerciale exclut également : (i) les défauts dus à l’usure normale ou au vieillissement normal du Produit, dont les accrocs, rayures et dommages esthétiques ; (ii) les dommages dus à une réparation, une utilisation ou une maintenance inadéquate ou à un raccordement à une source d’alimentation inadaptée, ou à une tentative de réparation par toute autre personne qu’un établissement agréé par HBI pour effectuer la remise en état de votre Produit HBI ; (iii) l’utilisation du Produit à des fins autres que celles pour lesquelles le Produit a été conçu ou prévu, en violation des instructions écrites fournies par HBI (qui peuvent être fournies au moment de l’achat ou sur le site internet https://happiestbaby.eu) ; (iv) les problèmes spécifiques de signal Wi-Fi ou de réception, les problématiques de connexion à internet liées à votre routeur Wi-Fi ou à votre smartphone et (v) le cas échéant, tout produit textile fourni avec le Produit tel qu’une couvertures d'emmaillotage, des draps et des couvertures.
Dans un souci de clarté, ces exclusions ne s’appliquent pas à vos droits légaux, et notamment :
9. VOS DROITS DE GARANTIE LÉGAUX – SI VOUS RÉSIDEZ EN FRANCE UNIQUEMENT :
La Garantie Commerciale s’ajoute et n’affecte en rien votre droit de rétractation (paragraphe 9 des Conditions de vente) et vos droits légaux fondamentaux dans le cadre d’une non-conformité du Produit conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et d’un vice caché du Produit conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, qui sont détaillés ci-dessous.
Garantie de conformité
Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément à l’article L.217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
(a) S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
(b) S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés
Vous pouvez également revendiquer la garantie des vices cachés établie par l’article 1641 du Code civil.
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Conformément à l’article 1648 alinéa 1 du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.