Garantie commerciale Snoo

HAPPIEST BABY, INC.
LIMITED WARRANTY
Updated 26 April 2024

We are Happiest Baby, Inc. (“HBI”, “us”, “we”, “our”), with registered address of 11390 W Olympic Blvd, Ste 450, Los Angeles, CA, 90064, USA, which is also our main trading address and you (“you”), the original purchaser of SNOO (the “Product”). You can also contact us at [email protected].

Ce document présente en détail les conditions de votre Garantie commerciale sur le Produit.

La présente Garantie commerciale vous confère des droits supplémentaires et différents des droits dont vous disposez en vertu de la loi en tant que consommateur, et notamment :

- Si vous résidez en Allemagne : vos droits de garantie légaux (paragraphe 8 des Conditions de vente) et votre droit de rétractation (paragraphe 9 B. des Conditions de vente).

- Si vous résidez en France : vos droits légaux fondamentaux dans le cadre d’une non-conformité du Produit conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et d’un vice caché du Produit conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, tels que détaillés ci-dessous. La présente Garantie commerciale s’ajoute également à votre droit légal de rétractation, sans y porter préjudice (par. 9 des Conditions de vente).

- Si vous résidez en Suisse : vos droits légaux conformément à l’article  100 du Code des obligations, à l’article  199 du Code des obligations et à l’article  210 du Code des obligations.

La présente Garantie commerciale n’affecte pas vos droits légaux.

Vous bénéficiez de la garantie commerciale uniquement dans la mesure où vous êtes l’acheteur et utilisateur original du produit, lequel a été directement acheté auprès de HBI ou de l’un de ses revendeurs ou distributeurs agréés dans l’UE ou en Suisse et est utilisé par vous dans l’UE ou en Suisse.

2. GARANTIE COMMERCIALE

HBI warrants the Product against defects in materials and workmanship under normal, non-commercial, and reasonable use for which the Product was designed (used with your baby between birth and 6 months, or until baby can get on hands and knees; not to be used with babies weighing more than 14.9 kilos, or 33 lb) for a period of twelve (12) months from the date of delivery of the Product (“Warranty Period”). If a Product is returned to us during the Warranty Period as provided below, and we determine that the Product is defective and none of the limitations and/or exclusions set out herein apply, HBI will, at its sole discretion either: (i) repair the Product, (ii) replace the Product or any defective components or parts with a new or refurbished Product, component or part, or (iii) refund the original purchase price in return for the Product (though we may make a reasonable deduction from this price for your use of the Product if the Product is returned after more than 6 months of the Warranty Period). If the Warranty Period has expired or is otherwise not applicable as per the Scope and Limitation on Warranty (below), we will return the Product back to you (except to the extent legally required otherwise, in particular if you have statutory rights that go beyond the scope of the Limited Warranty).

Si vous résidez en France, conformément à l’article L. 217-16 du Code de la consommation français, lorsque vous demandez à HBI, pendant la Période de garantie, de procéder à une réparation du Produit couverte par la Garantie commerciale, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la Période de garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de votre demande d’intervention ou de la mise à disposition pour réparation du Produit, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Si vous résidez en Suisse, vous devez vérifier l’état du produit dès que possible dans le cours normal de vos activités. Si vous constatez des défauts, vous devez en aviser HBU sans délai.

3. RETURN AND WARRANTY SERVICE PROCESS

Veuillez consulter les ressources en ligne de la rubrique « Expéditions et retours » du site happiestbaby.eu avant de faire une demande de service dans le cadre de la présente Garantie commerciale. Pour obtenir un service de garantie ou nous renvoyer un Produit dans le cadre de la présente Garantie commerciale, vous devez d’abord obtenir un numéro d’Autorisation de retour de marchandise (ARM) auprès d’un représentant du service Clientèle de HBI. Nous pouvons tenter de dépanner un problème couvert par la Garantie commerciale avant de délivrer un numéro d’ARM. Il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires telles qu’une preuve d’achat, sur demande. Les numéros d’ARM délivrés sont valables dix jours à compter de la date de délivrance. Une fois expirés, vous devrez obtenir un nouveau numéro d’ARM. Une fois le numéro d’ARM obtenu, votre Produit doit être envoyé au centre de distribution agréé HBI désigné par le représentant de notre service Clientèle à vos frais à l’aide de notre étiquette d’envoi, accompagné d’une preuve d’achat et de tous les accessoires, soit dans son emballage d’origine soit dans un emballage offrant un niveau de protection équivalent. Tout dommage dû à un emballage inadapté ou inapproprié relève de votre responsabilité. Si l’un des accessoires n’est pas renvoyé, cela pourra entraîner un retard dans le paiement du remboursement ou la fourniture du service.

In performing service under this Limited Warranty, we may furnish same or equivalent replacement parts on an exchange basis in which case the replaced parts will become the property of HBI. Replacement parts provided by us will be new or refurbished and of comparable quality to the replaced part. Replacement parts may also be a different part that contains compatible features and functions. You will pay all shipping charges related to shipping back to you any Product that we determine not to be defective. Any replacement Product or part thereof will be warranted hereunder for a period of ninety (90) days from shipment, or until the original Warranty Period expires, whichever is longer.

Nos obligations de garantie liées au Produit dans le cadre de la présente Garantie commerciale se restreignent à la réparation ou au remplacement des Produits défectueux ou de leurs pièces de la manière décrite au paragraphe Garantie commerciale ci-dessus. La présente Garantie commerciale ne couvre pas la formation et l’instruction des clients, l’installation, la configuration ou l’adaptation et les problèmes de signal ou de réception.

HBI makes no warranty or representation that the use of the Product (with or without any third-party product or service) constitutes medical treatment. You understand and acknowledge that HBI’s Products or its associated services will not dispatch emergency authorities in the event of an emergency. Furthermore, HBI’s customer care or technical support contacts cannot be considered a medical resource. If you have an emergency or a medical concern, it is your responsibility to seek proper medical assistance.

Le Produit est conçu et prévu pour une utilisation individuelle par un consommateur dans un foyer résidentiel. Toute autre utilisation, telle qu’une utilisation commerciale, un prêt ou une location, n’est pas couverte par la présente Garantie commerciale.

La présente Garantie commerciale ne couvre pas les dommages sur le Produit (i) dus à des événements de force majeure tels que, à condition que ces événements remplissent les critères de la force majeure, les coupures de connexion à internet ou d’électricité, les surtensions, les incendies, les tremblements de terre, les inondations ou d’autres événements de force majeure, (ii) dus à une mauvaise utilisation, à une utilisation abusive, à une négligence, à une utilisation commerciale ou à une modification de votre Produit ou de l’une de ses pièces ; ou (iii) causés par un produit, service ou système tiers, une utilisation du Produit à des fins autres que celles pour lesquelles le Produit a été conçu ou prévu, une utilisation à une température, un niveau d’humidité ou d’autres conditions environnementales inadaptées, ou une utilisation du Produit en violation des instructions écrites fournies par HBI (qui peuvent être fournies au moment de l’achat ou sur le site internet https://happiestbaby.eu).

Outre ce qui précède, la présente Garantie commerciale exclut également : (i) les défauts dus à l’usure normale ou au vieillissement normal du Produit, dont les accrocs, rayures et dommages esthétiques ; (ii) les dommages dus à une réparation, une utilisation ou une maintenance inadéquate ou à un raccordement à une source d’alimentation inadaptée, ou à une tentative de réparation par toute autre personne qu’un établissement agréé par HBI pour effectuer la remise en état de votre Produit HBI ; (iii) l’utilisation du Produit à des fins autres que celles pour lesquelles le Produit a été conçu ou prévu, en violation des instructions écrites fournies par HBI (qui peuvent être fournies au moment de l’achat ou sur le site internet https://happiestbaby.eu) ; (iv) les problèmes spécifiques de signal Wi-Fi ou de réception, les problématiques de connexion à internet liées à votre routeur Wi-Fi ou à votre smartphone et (v) le cas échéant, tout produit textile fourni avec le Produit tel qu’une couvertures d'emmaillotage, des draps et des couvertures.

Dans un souci de clarté, ces exclusions ne s’appliquent pas à vos droits légaux, et notamment :

• Si vous résidez en Allemagne : à vos droits de garantie légaux (paragraphe 8. des Conditions de vente) et à votre droit de rétractation (paragraphe 9 B. des Conditions de vente).
• Si vous résidez en France : à votre droit de rétractation (paragraphe 9 des Conditions de vente), à vos droits légaux fondamentaux dans le cadre d’une non-conformité du Produit conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et d’un vice caché du Produit conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, tels que détaillés ci-dessous.
• Si vous résidez en Suisse : vos droits légaux conformément à l’article  100 du Code des obligations, à l’article  199 du Code des obligations et à l’article  210 du Code des obligations.

9. YOUR STATUTORY WARRANTY RIGHTS – IF YOU ARE A FRENCH RESIDENT ONLY:

La Garantie Commerciale s’ajoute et n’affecte en rien votre droit de rétractation (paragraphe 9 des Conditions de vente) et vos droits légaux fondamentaux dans le cadre d’une non-conformité du Produit conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et d’un vice caché du Produit conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, qui sont détaillés ci-dessous.

Garantie de conformité

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L.217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat :

1. Be suitable for the use generally expected from such good and, if applicable:

(a) S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

(b) S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Or present the characteristics defined as part of a common agreement by the parties or be suitable for any special use sought by the purchaser, brought to the attention of the seller and which the latter accepted.

Conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Vous pouvez également revendiquer la garantie des vices cachés établie par l’article 1641 du Code civil.

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Conformément à l’article 1648 alinéa 1 du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.