Avis Open Source

HAPPIEST BABY, INC.
AVIS OPEN SOURCEMis à jour le 9 novembre 2020

Le présent avis est fourni en vertu du contrat de licence d’utilisateur final (le « CLUF »). Le logiciel de HBI peut inclure des logiciels libres qui sont utilisés et distribués conformément aux conditions de la licence spécifique régissant la distribution de ces logiciels libres. Bien que les informations contenues dans le présent document soient considérées comme complètes et exactes, HBI ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à ces informations. Une liste de ces logiciels libres et des conditions de licence correspondantes est présentée ci-dessous.

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Licence publique générale GNU

Distribué sous la licence publique générale GNU Affero, version 3, disponible sur https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.en.html

Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les conditions de la licence publique générale GNU Affero telle que publiée par la Free Software Foundation, en utilisant soit la version 3 de la licence, soit (à votre discrétion) toute version ultérieure.

Ce programme est distribué dans la perspective d’être utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la licence publique générale GNU Affero pour plus de détails.

Apache

Distribué sous la licence Apache, version 1.0, disponible sur https://www.apache.org/licenses/LICENSE-1.0.

Ce logiciel inclut des logiciels développés par l’Apache Software Foundation (ASF) pour une utilisation sur son serveur HTTP « Apache HTTP Server project ».

CE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » PAR L’APACHE SOFTWARE FOUNDATION (ASF), SANS QU’AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE NE SOIT ACCORDÉE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS L’APACHE SOFTWARE FOUNDATION (ASF) OU SES CONTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PRIVATION DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ), INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE ET DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ RETENUE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LES ACTES DE NÉGLIGENCE OU AUTRES), DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, ET CE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Apache 2.0

Distribué sous la licence Apache, version 2.0 (la « Licence ») ; vous ne pouvez utiliser ce fichier qu’en conformité avec la Licence. Vous pouvez obtenir une copie de la licence sur http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

Sauf si la loi applicable l’exige ou qu’un accord écrit contraire a été conclu, le logiciel distribué sous la Licence est distribué « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIES NI CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, qu’elles soient expresses ou implicites. Référez-vous à la Licence pour connaître la langue spécifique régissant les autorisations et limitations sous la licence.

MIT

Distribué sous la licence MIT, disponible sur https://opensource.org/licenses/MIT

Par la présente, nous autorisons gratuitement toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation qui l’accompagnent (le « Logiciel ») à utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, mais sans s’y limiter, à utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier et/ou vendre des copies du Logiciel, et à permettre aux personnes auxquelles le Logiciel a été fourni d’en faire de même, sous réserve des conditions suivantes :

L’avis de droit d’auteur ci-dessus et le présent avis d’autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS QU’AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, NE SOIT ACCORDÉE. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATION, DE DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTREMENT, ET EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC LE LOGICIEL OU L’UTILISATION OU D’AUTRES MANIPULATIONS DU LOGICIEL.

Licence BSD à 2 clauses

Distribué sous la licence BSD à 2 clauses, disponible sur https://opensource.org/licenses/BSD-2-Clause

La redistribution et l’utilisation sous forme de code source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

Les redistributions de code source doivent conserver l’avis de droit d’auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante.
Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l’avis de droit d’auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante dans la documentation et/ou les autres supports fournis avec la distribution.

CE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » PAR LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS SANS QU’AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE NE SOIT ACCORDÉE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU LES CONTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PRIVATION DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ), INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE ET DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ RETENUE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LES ACTES DE NÉGLIGENCE OU AUTRES), DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, ET CE, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Licence BSD à 3 clauses

Distribué sous la licence BSD à 3 clauses, disponible sur https://opensource.org/licenses/BSD-3-Clause

La redistribution et l’utilisation sous forme de code source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

Les redistributions de code source doivent conserver l’avis de droit d’auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante.
Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l’avis de droit d’auteur ci-dessus, la présente liste de conditions et la clause de non-responsabilité suivante dans la documentation et/ou les autres supports fournis avec la distribution.
Ni le nom du titulaire du droit d’auteur ni celui de ses contributeurs ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable spécifique.

ISC

Distribué sous la licence ISC, disponible sur https://www.isc.org/licenses/

Copyright © 2004-2013 détenu par Internet Systems Consortium, Inc.
(« ISC »)
Copyright © 1995-2003 détenu par Internet Software Consortium

L’autorisation d’utiliser, de copier, de modifier et/ou de distribuer ce logiciel à quelque fin que ce soit, avec ou sans frais, est accordée par la présente, à condition que l’avis de droit d’auteur ci-dessus et le présent avis d’autorisation apparaissent dans toutes les copies.

CE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET ISC DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE À CE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION. EN AUCUN CAS ISC NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE PRIVATION DE JOUISSANCE, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LES PERFORMANCES DE CE LOGICIEL.

MPL

Ce formulaire de code source est soumis aux conditions de la Licence publique Mozilla, version 2.0, disponible sur https://www.mozilla.org/en-US/MPL/2.0/

Ce formulaire de code source est soumis aux conditions de la Licence publique Mozilla, version 2.0. Si aucune copie de la MPL n’a été distribuée avec ce fichier, vous pouvez en obtenir une sur https://mozilla.org/MPL/2.0/.

WTFPL

Distribué sous la licence « Do What The Fuck You Want To Public License » (WTFPL), disponible sur http://www.wtfpl.net/about/

Version 2, décembre 2004

La copie et la distribution de copies exactes de cette licence sont autorisées, et toute modification est permise à condition de changer le nom de la licence.

CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION DE LA LICENCE PUBLIQUE RIEN À BRANLER (« DO WHAT THE FUCK YOU WANT TO PUBLIC LICENSE »)

Faites ce que vous voulez, j’en ai RIEN À BRANLER.

AFL V2.1

Distribué sous l’Academic Free License, version 2.1, disponible sur https://spdx.org/licenses/AFL-2.1.html

1) Octroi de licence de droits d’auteur. Le Concédant vous accorde par la présente une licence mondiale, libre de droits, non exclusive, perpétuelle et sous-licenciable pour les activités suivantes :

a) reproduire l’Œuvre originale sous forme de copies ;

b) préparer des œuvres dérivées (« Œuvres dérivées ») basés sur l’Œuvre originale ;

c) distribuer des copies de l’Œuvre originale et des Œuvres dérivées au public ;

d) exécuter publiquement l’Œuvre originale ; et

e) afficher publiquement l’Œuvre originale.

2) Octroi de licence de brevet. Le Concédant Vous accorde par la présente une licence mondiale, libre de droits, non exclusive, perpétuelle et sous-licenciable, en vertu de revendications de brevet détenues ou contrôlées par le Concédant et qui sont incorporées dans l’Œuvre originale telle que fournie par le Concédant, pour fabriquer, utiliser, vendre et mettre en vente l’Œuvre originale et les Œuvres dérivées.

3) Octroi de licence de code source. Le terme « Code source » désigne la forme préférée de l’Œuvre originale pour y apporter des modifications ainsi que toute la documentation disponible décrivant la manière de modifier l’Œuvre originale. Le Concédant accepte par la présente de fournir une copie lisible par une machine du Code source de l’Œuvre originale avec chaque copie de l’Œuvre originale que le Concédant distribue. Le Concédant se réserve le droit de satisfaire à cette obligation en plaçant une copie lisible par une machine du Code source dans une base d’informations raisonnablement calculée pour Vous permettre un accès peu coûteux et pratique aussi longtemps que le Concédant continuera de distribuer l’Œuvre originale, et en publiant l’adresse de cette base d’informations dans un avis suivant immédiatement l’avis de droit d’auteur qui s’applique à l’Œuvre originale.

4) Exclusions de l’octroi de licences. Ni les noms du Concédant, ni les noms des contributeurs à l’Œuvre originale, ni leurs marques commerciales ou marques de service ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de cette Œuvre originale sans l’autorisation écrite expresse préalable du Concédant. Aucune disposition de la présente licence ne peut être interprétée comme octroyant des droits sur les marques commerciales, les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux ou toute autre propriété intellectuelle du Concédant, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes. Aucune licence de brevet n’est octroyée pour fabriquer, utiliser, vendre ou mettre en vente des concrétisations de revendications de brevet autres que les revendications sous licence définies à la section 2. Aucun droit n’est octroyé sur les marques commerciales du Concédant, même si ces marques sont incluses dans l’Œuvre originale. Aucune disposition de la présente Licence ne saurait être interprétée comme interdisant au Concédant de concéder sous licence, à des conditions différentes de celles de la présente Licence, une Œuvre originale que le Concédant aurait autrement le droit de concéder sous licence.

5) Cette section a été omise délibérément.

6) Droits d’attribution. Vous devez conserver, dans le Code source de toute Œuvre dérivée que vous créez, tous les avis de droit d’auteur, de brevet ou de marque commerciale provenant du Code source de l’Œuvre originale, ainsi que tous les avis de licence et tout texte descriptif qui y sont identifiés comme « Avis d’attribution ». Vous devez veiller à ce que le Code source de toute Œuvre dérivée que Vous créez porte un Avis d’attribution bien visible, raisonnablement calculé pour informer les destinataires que Vous avez modifié l’Œuvre originale.

7) Garantie de provenance et exclusion de garantie. Le Concédant garantit que les droits d’auteur sur l’Œuvre originale et les droits de brevet qui Vous sont octroyés par le Concédant sont la propriété du Concédant ou Vous sont concédés en sous-licence selon les conditions de la présente Licence avec l’autorisation du ou des contributeurs de ces droits d’auteur et de brevet. Sauf indication contraire expresse dans la phrase qui suit, l’Œuvre originale est fournie sous cette Licence « EN L’ÉTAT » et SANS AUCUNE GARANTIE, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de NON-VIOLATION, de QUALITÉ MARCHANDE ou d’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ DE L’ŒUVRE ORIGINALE. La présente EXCLUSION DE GARANTIE constitue une partie essentielle de la présente Licence. Aucune licence sur l’Œuvre originale n’est octroyée en vertu des présentes, sauf dans le cadre de cette clause d’exclusion.

8) Limitation de responsabilité. En aucun cas et en vertu d’aucune théorie juridique, qu’il s’agisse d’un délit (y compris d’actes de négligence), d’un contrat ou autre, le Concédant ne saurait être tenu pour responsable envers toute personne en cas de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de la présente Licence ou de l’utilisation de l’Œuvre originale, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatiques, ou tout autre dommage ou perte de nature commerciale. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas à la responsabilité en cas d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique résultant d’une négligence du Concédant dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; il est donc possible que cette exclusion et cette limitation ne s’appliquent pas pour Vous.

9) Acceptation et résiliation. Si Vous distribuez des copies de l’Œuvre originale ou d’une Œuvre dérivée, Vous devez fournir un effort raisonnable par rapport aux circonstances pour obtenir l’assentiment exprès des destinataires aux conditions de cette Licence. Seule la présente Licence (ou un autre accord écrit entre le Concédant et Vous) Vous octroie l’autorisation de créer des Œuvres dérivées basées sur l’Œuvre originale ou d’exercer l’un des droits concédés à la section 1 des présentes, et toute tentative d’y procéder autrement que selon les conditions de la présente Licence (ou un autre accord écrit entre le Concédant et Vous) est expressément interdite par la loi américaine sur le droit d’auteur, les lois équivalentes d’autres pays, et les traités internationaux. Par conséquent, en exerçant l’un des droits qui Vous sont octroyés à la section 1 des présentes, Vous indiquez Votre acceptation de la présente Licence et de toutes ses conditions.

10) Résiliation pour action en brevet. La présente Licence sera résiliée automatiquement et vous ne pourrez plus exercer aucun des droits qui Vous sont octroyés par celle-ci à compter de la date à laquelle Vous engagerez une action, y compris une action ou demande reconventionnelle, à l’encontre du Concédant ou de tout preneur de licence alléguant que l’Œuvre originale viole un brevet.

11) Juridiction, for juridique et droit applicable. Toute action ou poursuite relative à la présente Licence ne peut être intentée que devant les tribunaux d’une juridiction dans laquelle le Concédant réside ou dans laquelle le Concédant exerce son activité principale, et en vertu des lois de cette juridiction (à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois). L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toute utilisation de l’Œuvre originale dépassant le champ d’application de la présente Licence ou ultérieure à sa résiliation sera soumise aux exigences et pénalités de la loi américaine sur le droit d’auteur, 17 U.S.C. § 101 et suivants, des lois équivalentes d’autres pays, et des traités internationaux. La présente section restera en vigueur après la résiliation de la présente Licence.

12) Honoraires d’avocats. Dans toute action visant à faire respecter les conditions de la présente Licence ou à réclamer des dommages et intérêts y afférents, la partie gagnante aura le droit de recouvrer ses frais et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats et les coûts occasionnés par cette action, y compris tout appel de cette action. La présente section restera en vigueur après la résiliation de la présente Licence.

13) Divers. La présente Licence représente l’accord complet concernant l’objet des présentes. Si une disposition de la présente Licence est jugée inapplicable, cette disposition ne sera rectifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable.

14) Définition de « Vous » dans la présente Licence. Dans la présente licence, le terme « vous », écrit en majuscules ou en minuscules, désigne une personne physique ou morale exerçant des droits en vertu de la présente Licence et respectant toutes les conditions de celle-ci. Pour les personnes morales, « Vous » inclut toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec vous. Pour les besoins de cette définition, « contrôle » désigne (i) la capacité, directe ou indirecte, de faire diriger ou gérer une telle entité, par contrat ou autrement, ou (ii) la détention de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) la propriété effective d’une telle entité.

15) Droit d’utilisation. Vous pouvez utiliser l’Œuvre originale de toutes les manières qui ne sont pas autrement restreintes ou conditionnées par la présente Licence ou par la loi, et le Concédant s’engage à ne pas interférer avec ces utilisations que vous en faites et à ne pas en assumer la responsabilité.

L’autorisation de copier et de distribuer cette licence sans modification est octroyée par la présente. Cette Licence ne peut être modifiée sans l’autorisation écrite expresse du titulaire du droit d’auteur.

Licence artistique 2.0

Distribué sous la licence artistique 2.0, disponible sur https://opensource.org/licenses/Artistic-2.0

Chacun est autorisé à copier et à distribuer des exemplaires non modifiés du présent document de licence, mais n’est pas autorisé à le modifier.

Préambule

Cette licence établit les conditions dans lesquelles un Progiciel libre donné peut être copié, modifié, distribué et/ou redistribué. Elle a pour vocation de permettre au Titulaire du droit d’auteur de conserver un certain contrôle artistique sur le développement de ce Progiciel tout en préservant la disponibilité du Progiciel en tant que logiciel libre à code source ouvert.

Vous êtes toujours autorisé-e à prendre des dispositions dépassant le cadre de cette licence directement avec le Titulaire du droit d’auteur d’un progiciel donné. Si les conditions de cette licence ne permettent pas l’utilisation complète que vous proposez de faire du progiciel, vous devez contacter le Titulaire du droit d’auteur et chercher un autre accord de licence.

Définitions

« Titulaire du droit d’auteur » : personne(s) ou organisation(s) mentionnée(s) dans l’avis de droit d’auteur pour l’ensemble du Progiciel.

« Contributeur » : toute partie ayant contribué au code ou à d’autres éléments du Progiciel, conformément aux procédures du Titulaire du droit d’auteur.

« Vous », « vos » et « votre » désignent toute personne souhaitant copier, distribuer ou modifier le Progiciel.

« Progiciel » désigne l’ensemble des fichiers distribués par le Titulaire du droit d’auteur, ainsi que les dérivés de cet ensemble et/ou de ces fichiers. Un Progiciel donné peut être constitué soit de la Version standard, soit d’une Version modifiée.

« Distribuer » ou « Distribution » désigne le fait de fournir une copie du Progiciel ou de le rendre accessible à toute autre personne ou, dans le cas d’une société ou d’une organisation, à des personnes extérieures à votre société ou organisation.

Les « Frais de distribution » désignent tout type de frais que vous facturez pour la Distribution du Progiciel ou pour la fourniture d’une assistance pour ce Progiciel à une autre partie. Il ne s’agit pas de droits de licence.

« Version standard » désigne le Progiciel lorsqu’il n’a pas été modifié ou qu’il a été modifié uniquement d’une manière explicitement exigée par le Titulaire du droit d’auteur.

« Version modifiée » désigne le Progiciel lorsque celui-ci a été modifié et que ces modifications n’ont pas été explicitement exigées par le Titulaire du droit d’auteur.

« Licence originale » désigne la présente Licence artistique telle que Distribuée avec la Version standard du Progiciel, dans sa version actuelle ou telle qu’elle pourrait être modifiée par la fondation Perl dans le futur.

« Forme source » désigne le code source, la source de la documentation et les fichiers de configuration du Progiciel.

« Forme compilée » désigne le bytecode, le code objet, le code binaire ou toute autre forme compilée résultant d’une transformation mécanique ou d’une traduction de la forme « Source ».

Autorisation d’utilisation et de modification sans distribution

(1) Vous êtes autorisé-e à utiliser la Version Standard et à créer et utiliser les Versions modifiées à toutes fins sans restriction, à condition que vous ne distribuiez pas la Version modifiée.

Autorisations de redistribution de la Version standard

(2) Vous pouvez Distribuer des copies exactes de la Forme source de la Version standard du Progiciel sur tout support sans restriction, soit gratuitement, soit moyennant des Frais de distribution, à condition de reproduire tous les avis de droit d’auteur originaux et les clauses de non-responsabilité associées. À votre discrétion, ces copies exactes peuvent ou non inclure une Forme compilée du Progiciel.

(3) Vous pouvez appliquer tous les correctifs de bugs, changements de portabilité et autres modifications mis à disposition par le Titulaire du droit d’auteur. Le Progiciel ainsi obtenu sera toujours considéré comme la Version standard et, à ce titre, sera soumis à la Licence originale.

Distribution de Versions modifiées du Progiciel sous Forme source

(4) Vous pouvez Distribuer votre Version modifiée sous Forme source (soit gratuitement, soit moyennant des Frais de distribution, et avec ou sans une Forme compilée de la Version modifiée) à condition de documenter clairement en quoi elle diffère de la Version standard, y compris, mais sans s’y limiter, en documentant toute caractéristique, tout exécutable ou tout module non standard, et à condition d’effectuer au moins l’une des actions suivantes :

(a) mettre la Version modifiée à la disposition du Titulaire du droit d’auteur de la Version standard, sous la Licence originale, afin que le Titulaire du droit d’auteur puisse inclure vos modifications dans la Version standard.
(b) veiller à ce que l’installation de votre Version modifiée n’empêche pas l’utilisateur d’installer ou d’exécuter la Version standard. En outre, la Version modifiée doit porter un nom différent de celui de la Version standard.
(c) permettre à toute personne obtenant une copie de la Version modifiée de mettre la Forme source de la Version modifiée à la disposition de tiers sous
(i) la Licence originale ou
(ii) une licence qui autorise le preneur de licence à copier, modifier et redistribuer librement la Version modifiée en utilisant les mêmes conditions de licence que celles qui s’appliquent à la copie qu’il a reçue, et qui exige que la Forme source de la Version modifiée, et de toute œuvre dérivée de celle-ci, soit mise à disposition gratuitement, c’est-à-dire en tenant compte du fait que la perception de droits de licence est interdite, mais que la perception de Frais de distribution est autorisée.

Distribution de Formes compilées de la Version standard ou de Versions modifiées sans Forme source

(5) Vous pouvez Distribuer des Formes compilées de la Version standard sans la Forme source, à condition d’inclure des instructions complètes expliquant comment obtenir la Forme source de la Version standard. Ces instructions doivent être valables au moment de la Distribution. Si ces instructions deviennent invalides, à tout moment pendant que vous effectuez cette Distribution, vous devez fournir de nouvelles instructions sur demande ou cesser toute Distribution ultérieure. Si vous distribuez des instructions valables ou cessez la Distribution dans les trente jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance de l’invalidité des instructions, vous ne perdez aucun des droits que vous confère la présente licence.

(6) Vous pouvez Distribuer une Version modifiée sous Forme compilée sans la Forme source, à condition de respecter les dispositions de l’article 4 concernant la Forme source de la Version modifiée.

Regroupement ou couplage du Progiciel

(7) Vous pouvez compiler le Progiciel (la Version standard ou la Version modifiée) avec d’autres Progiciels et distribuer la compilation qui en résulte à condition de ne pas facturer de droits de licence pour le Progiciel. Vous pouvez facturer des Frais de distribution et des droits de licence pour les autres composants de la compilation. Les conditions de cette licence s’appliquent à l’utilisation et à la distribution des Versions standard ou modifiées telles qu’elles sont incluses dans la compilation.

(8) Vous êtes autorisé(e) à coupler des Versions modifiées et standard avec d’autres œuvres, à intégrer le Progiciel dans une œuvre plus grande vous appartenant, ou à construire des versions binaires ou à bytecode autonomes d’applications qui incluent le Progiciel, et à Distribuer le résultat sans restriction, à condition que le celui-ci n’expose pas une interface directe avec le Progiciel.

Éléments qui ne sont pas considérés comme faisant partie d’une Version modifiée

(9) Les œuvres (y compris, mais sans s’y limiter, les modules et les scripts) qui ne font qu’étendre ou utiliser le Progiciel, ne constituent pas à elles seules une Version modifiée du Progiciel. En outre, de telles œuvres ne sont pas considérées comme faisant partie du Progiciel lui-même, et ne sont pas soumises aux conditions de la présente licence.

Dispositions générales

(10) Toute utilisation, modification et distribution des Versions standard ou modifiées est régie par la présente Licence artistique. En utilisant, modifiant ou distribuant le Progiciel, vous acceptez les conditions de la présente licence. N’utilisez pas, ne modifiez pas et ne distribuez pas le Progiciel si vous n’acceptez pas la présente licence.

(11) Si votre Version modifiée a été dérivée d’une Version modifiée créée par quelqu’un d’autre que vous, il vous appartient tout de même de veiller à ce que votre Version modifiée soit conforme aux exigences de la présente licence.

(12) La présente licence ne vous octroie pas le droit d’utiliser une quelconque marque commerciale, marque de service, le nom commercial ou le logo du Titulaire du droit d’auteur.

(13) La présente licence inclut la licence de brevet non exclusive, mondiale et libre de droits permettant de fabriquer, faire fabriquer, utiliser, mettre en vente, vendre, importer et transférer de toute autre manière le Progiciel en ce qui concerne toute revendication de brevet pouvant être concédée sous licence par le Titulaire du droit d’auteur qui est nécessairement violée par le Progiciel. Si vous intentez un contentieux pour violation de brevet (y compris une action ou demande reconventionnelle) à l’encontre d’une partie alléguant que le Progiciel constitue une violation de brevet directe ou indirecte, la présente Licence artistique vous sera retirée à la date de l’engagement du contentieux.

(14) Exclusion de garantie : CE PROGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » PAR LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR ET LES CONTRIBUTEURS SANS QU’AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE NE SOIT ACCORDÉE. LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION SONT EXCLUES DANS LA MESURE PERMISE PAR VOTRE LÉGISLATION LOCALE. SAUF OBLIGATION CONTRAIRE PRÉVUE PAR LA LOI, AUCUN TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR OU CONTRIBUTEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DU PROGICIEL, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Eclipse

Distribué sous l’Eclipse Public License – version 1.0, disponible sur https://www.eclipse.org/legal/epl-v10.html

LE PROGRAMME ACCOMPAGNANT LA PRÉSENTE ECLIPSE PUBLIC LICENSE (« ACCORD ») EST FOURNI SELON LES CONDITIONS DE CELLE-CI. TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION OU DISTRIBUTION DU PROGRAMME CONSTITUE L’ACCEPTATION DE CET ACCORD PAR LE BÉNÉFICIAIRE.

DÉFINITIONS

« Contribution » désigne :

a) dans le cas du Contributeur initial, le code initial et la documentation distribués en vertu du présent accord, et

b) dans le cas de chaque Contributeur ultérieur :

i) les modifications apportées au Programme, et

ii) les ajouts au Programme ;

lorsque ces modifications et/ou ajouts au Programme proviennent de ce Contributeur spécifique et sont distribués par celui-ci. Une Contribution « provient » d’un Contributeur si elle a été ajoutée au Programme par ce Contributeur lui-même ou par toute personne agissant pour le compte de ce Contributeur. Les Contributions n’incluent pas les ajouts au Programme qui : (i) sont des modules distincts de logiciels distribués en association avec le Programme dans le cadre d’un accord de licence qui leur est propre, et (ii) ne sont pas des œuvres dérivées du Programme.

« Contributeur » désigne toute personne ou entité qui distribue le Programme.

Les « Brevets sous licence » désignent les revendications de brevet pouvant être concédées sous licence par un Contributeur et qui sont nécessairement violées par l’utilisation ou la vente de sa Contribution seule ou lorsqu’elle est combinée avec le Programme.

« Programme » désigne les contributions distribuées conformément au présent accord.

« Bénéficiaire » désigne toute personne recevant le Programme en vertu du présent accord, y compris tous les Contributeurs.

OCTROI DE DROITS
a) Sous réserve des conditions du présent accord, chaque Contributeur octroie par les présentes au Bénéficiaire une licence de droits d’auteur non exclusive, mondiale et libre de droits pour reproduire, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, distribuer et sous-licencier la Contribution dudit Contributeur, pour autant qu’il en existe une, et lesdites œuvres dérivées, sous forme de code source et de code objet.
b) Sous réserve des conditions du présent accord, chaque Contributeur octroie par les présentes au Bénéficiaire une licence de brevet non exclusive, mondiale et libre de droits au titre de Brevets sous licence pour fabriquer, utiliser, vendre, mettre en vente, importer et transférer de toute autre manière que ce soit la Contribution dudit Contributeur, pour autant qu’il en existe une, sous forme de code source et de code objet. Cette licence de brevet s’applique à la combinaison de la Contribution et du Programme si, au moment où la Contribution est ajoutée par le Contributeur, cet ajout de la Contribution a pour effet que cette combinaison soit couverte par les Brevets sous licence. La licence de brevet ne s’applique à aucune autre combinaison incluant la Contribution. Aucun matériel en tant que tel n’est concédé sous licence au titre des présentes.
c) Le bénéficiaire comprend que, même si chaque contributeur octroie les licences de ses Contributions énoncées dans les présentes, aucune garantie n’est fournie par un Contributeur quelconque quant au fait que le Programme ne viole pas le brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une autre entité. Chaque Contributeur décline toute responsabilité envers le Bénéficiaire en cas de réclamations présentées par toute autre entité pour violation de droits de propriété intellectuelle ou autre. À titre de condition pour l’exercice des droits et des licences octroyés en vertu des présentes, chaque bénéficiaire assume par les présentes la responsabilité exclusive de garantir le respect de tout autre droit de propriété intellectuelle nécessaire, le cas échéant. Par exemple, si une licence de brevet d’un tiers est nécessaire pour permettre au Bénéficiaire de distribuer le Programme, il appartient au Bénéficiaire d’acquérir cette licence avant de distribuer le Programme.
d) Chaque Contributeur déclare qu’il dispose, à sa connaissance, de droits d’auteur suffisants sur sa Contribution, le cas échéant, pour octroyer la licence de droit d’auteur prévue dans le présent Accord.

3. EXIGENCES

Un Contributeur peut choisir de distribuer le Programme sous forme de code objet dans le cadre de son propre accord de licence, à condition :

a) qu’il respecte les conditions du présent Accord ; et que
b) son accord de licence :
i) décline expressément, au nom de tous les Contributeurs, toute garantie et condition, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions de titre et de non-violation, ainsi que les garanties ou conditions implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier ;
ii) exclue expressément, au nom de tous les Contributeurs, toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, tels que les pertes de profits ;
iii) stipule que toute disposition divergeant du présent Accord est offerte par ce seul Contributeur et non par une autre partie ; et
iv) indique que le code source du Programme est disponible auprès de ce Contributeur, et informe les preneurs de licence sur la manière de l’obtenir de manière raisonnable sur ou à l’aide d’un support couramment utilisé pour l’échange de logiciels.

Lorsque le Programme est mis à disposition sous forme de code source :

a) il doit être mis à disposition en vertu du présent Accord ; et
b) une copie du présent Accord doit être jointe à chaque exemplaire du Programme.

Les contributeurs ne peuvent pas retirer ou modifier un avis de droit d’auteur contenu dans le Programme.

Chaque Contributeur doit s’identifier comme l’auteur de sa Contribution, le cas échéant, d’une manière qui permette raisonnablement aux Bénéficiaires ultérieurs d’identifier l’auteur de la Contribution.

DISTRIBUTION COMMERCIALE

Les distributeurs commerciaux de logiciels peuvent accepter certaines responsabilités envers les utilisateurs finaux, les partenaires commerciaux et autres parties similaires. Bien que cette licence soit destinée à faciliter l’utilisation commerciale du Programme, le Contributeur qui inclut le Programme dans une offre commerciale de produits doit le faire d’une manière qui n’entraîne pas de responsabilité potentielle pour les autres Contributeurs. Par conséquent, si un Contributeur inclut le Programme dans une offre commerciale de produits, ce Contributeur (« Contributeur commercial ») accepte par les présentes de défendre et d’indemniser tout autre Contributeur (« Contributeur indemnisé ») contre toute forme de perte, dommage et frais (collectivement « Pertes ») résultant de réclamations, de poursuites judiciaires et d’autres actions en justice intentées par un tiers contre le Contributeur indemnisé, sous réserve que celles-ci soient imputables aux actes ou omissions de ce Contributeur commercial dans le cadre de sa distribution du Programme dans une offre commerciale de produits. Les obligations énoncées dans la présente section ne s’appliquent pas aux réclamations ou pertes liées à une violation avérée ou présumée de la propriété intellectuelle. Pour prétendre à une indemnisation, un Contributeur indemnisé doit : a) signaler rapidement par écrit au Contributeur commercial l’existence d’une telle réclamation, et b) permettre au Contributeur commercial de contrôler la défense et toute négociation de règlement y afférente, et coopérer avec le Contributeur commercial dans le cadre de celles-ci. Le Contributeur indemnisé peut participer à une telle réclamation à ses propres frais.

Par exemple, un Contributeur peut inclure le Programme dans une offre commerciale de produits, dénommée Produit X. Ce Contributeur devient alors un Contributeur commercial. Si ce Contributeur commercial présente ensuite des réclamations relatives aux performances ou offre des garanties liées au Produit X, ces réclamations et garanties relèvent de la seule responsabilité de ce Contributeur commercial. En vertu de cette section, le Contributeur commercial devra alors contester les réclamations contre les autres Contributeurs liées à ces réclamations et garanties de performance, et si un tribunal exige d’un autre Contributeur qu’il paie des dommages et intérêts en conséquence, le Contributeur commercial devra assumer ces frais.

EXCLUSION DE GARANTIE

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE PROGRAMME EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Chaque Bénéficiaire est seul responsable de déterminer la pertinence de l’utilisation et de la distribution du Programme et assume tous les risques associés à l’exercice de ses droits en vertu du présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, les risques et les coûts liés à des erreurs du Programme, à la conformité avec les lois applicables, à l’endommagement ou à la perte de données, de programmes ou d’équipements ainsi qu’à l’indisponibilité ou à l’interruption des opérations.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ACCORD, NI LE BÉNÉFICIAIRE NI LES CONTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS), INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE ET DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ RETENUE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LES ACTES DE NÉGLIGENCE OU AUTRES), DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION OU DE LA DISTRIBUTION DU PROGRAMME OU DE L’EXERCICE DE TOUT DROIT OCTROYÉ EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

GÉNÉRALITÉS

Si une disposition du présent Accord est invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, la validité ou l’applicabilité des autres conditions du présent Accord n’en sera pas affectée, et sans autre action des parties à cet égard, cette disposition sera rectifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

Si le Bénéficiaire intente un contentieux relatif à un brevet contre une quelconque entité (y compris une action ou demande reconventionnelle dans un procès) alléguant que le Programme lui-même (à l’exclusion des combinaisons du Programme avec d’autres logiciels ou matériels) enfreint le(s) brevet(s) de ce Bénéficiaire, alors les droits de ce Bénéficiaire octroyés en vertu de la section 2(b) lui seront retirés à la date de l’engagement de ce contentieux.

Tous les droits du Bénéficiaire en vertu du présent Accord lui sont retirés s’il ne respecte pas l’une des conditions matérielles du présent Accord et s’il ne remédie pas à cette situation dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de cette non-conformité. Si tous les droits du Bénéficiaire en vertu du présent Accord expirent, le Bénéficiaire s’engage à cesser d’utiliser et de distribuer le Programme dans les plus brefs délais possibles. Toutefois, les obligations du Bénéficiaire en vertu du présent Accord et de toute licence octroyée par le Bénéficiaire en rapport avec le Programme demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.

Chacun est autorisé à copier et à distribuer des copies du présent Accord, mais afin d’éviter toute incohérence, l’Accord est protégé par le droit d’auteur et ne peut être modifié que de la manière suivante. Le Responsable de l’Accord se réserve le droit de publier ponctuellement de nouvelles versions (y compris des révisions) du présent Accord. Nul autre que le Responsable de l’Accord n’a le droit de modifier le présent Accord. La fondation Eclipse constitue le Responsable initial de l’Accord. La Fondation Eclipse peut confier la responsabilité de la fonction de Responsable de l’Accord à une entité distincte appropriée. Chaque nouvelle version de l’Accord se verra attribuer un numéro de version distinctif. Le Programme (y compris les Contributions) peut toujours être distribué sous réserve de la version de l’Accord en vertu de laquelle il a été reçu. En outre, après la publication d’une nouvelle version de l’Accord, le Contributeur peut choisir de distribuer le Programme (y compris ses Contributions) sous la nouvelle version. Sauf dans les cas expressément indiqués aux sections 2(a) et 2(b) ci-dessus, le Bénéficiaire ne reçoit aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle d’un Contributeur en vertu du présent Accord, que ce soit expressément, par implication, préclusion ou autre. Tous les droits sur le Programme qui ne sont pas expressément octroyés en vertu du présent accord sont réservés.

Le présent Accord est régi par les lois de l’État de New York et par les lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis d’Amérique. Aucune partie au présent Accord ne pourra intenter d’action en justice au titre du présent Accord plus d’un an après l’apparition de la cause de ces poursuites. Chaque partie renonce à son droit à un procès devant un jury pour tout litige éventuel.

MongoDB

Distribué sous la licence publique générale GNU Affero, version 3, disponible sur https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.en.html.

Elasticsearch

Distribué sous la licence Apache 2.0, disponible sur http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0 comme indiqué ci-dessus.

Docker

Distribué sous la licence Apache 2.0, disponible sur http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0 comme indiqué ci-dessus.

Jenkins

Distribué sous la licence MIT, disponible sur https://opensource.org/licenses/MIT.

Avis Open Source

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